Conditions de service

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site Aromauto.

En naviguant sur ce site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes conditions.

1. Accès au site

Le site Aromauto est normalement accessible à tout moment.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou pour toute autre raison indépendante de la volonté d’Aromauto.

2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• de tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
• d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes informatiques ;
• de transmettre des contenus malveillants ou susceptibles de perturber le fonctionnement du site.

3. Contenus transmis par les utilisateurs

Dans le cadre de la personnalisation de certains produits, l’utilisateur peut être amené à transmettre des photographies, images ou autres éléments.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires lui permettant d’utiliser et de transmettre ces contenus à Aromauto aux fins de fabrication de sa commande.

Il s’engage notamment à ne pas transmettre de contenu :

• illicite ;
• portant atteinte aux droits de tiers ;
• portant atteinte à la vie privée d’une personne ;
• ou qu’il n’est pas autorisé à utiliser.

Les éléments transmis sont utilisés dans le cadre nécessaire au traitement et à la fabrication de la commande, conformément à la Politique de confidentialité.

4. Aperçus de personnalisation

Les aperçus affichés sur le site sont destinés à permettre au Client de visualiser sa personnalisation avant commande.

Le Client doit vérifier l’aperçu et ses choix avant de procéder au paiement.

De légères différences peuvent apparaître entre l’affichage numérique et le produit imprimé, notamment en raison des caractéristiques des écrans et du procédé de fabrication.

5. Propriété intellectuelle

Le site Aromauto et les éléments qui le composent sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter les contenus du site.

6. Liens et services tiers

Le site peut proposer des services, moyens de paiement ou liens exploités par des prestataires tiers.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité des prestataires concernés.

7. Disponibilité et sécurité

Aromauto met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Toutefois, aucune plateforme en ligne ne peut garantir une disponibilité ou une sécurité absolue.

8. Responsabilité

Aromauto ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’un équipement défectueux de l’utilisateur, d’un problème de connexion internet ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.

9. Données personnelles

L’utilisation des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Modification des présentes conditions

Aromauto peut modifier les présentes Conditions de service afin de les adapter à l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

bonjour@aromauto.fr