Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Aromauto entre :

Aromauto, EURL au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 932 063 662, numéro de TVA intracommunautaire FR31932063662, dont le siège social est situé au 169 boulevard de Pont de Vivaux, 13010 Marseille,

et toute personne effectuant un achat sur le site Aromauto, ci-après désignée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Aromauto.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Aromauto commercialise notamment des désodorisants personnalisés ainsi que différents produits et accessoires présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les pages correspondantes.

Les photographies, illustrations, aperçus et représentations affichés sur le site sont destinés à présenter au mieux les produits. Pour les produits personnalisés, le rendu final peut présenter de légères variations liées notamment au procédé d’impression, à la qualité du fichier fourni et aux différences d’affichage entre les écrans.

3. Personnalisation des produits

Le Client est responsable des éléments qu’il fournit et des choix qu’il valide lors de la personnalisation de son produit.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• la photo ou le visuel sélectionné ;
• le cadrage et l’aperçu proposé ;
• la forme choisie ;
• la senteur sélectionnée ;
• ainsi que toute autre option proposée lors de la commande.

Aromauto ne pourra être tenu responsable d’une erreur provenant directement d’un élément fourni ou validé par le Client.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché du produit. Ils sont calculés et indiqués au Client lors du processus de commande, avant la validation définitive du paiement.

Aromauto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits et options souhaités, vérifie le contenu de son panier puis procède au paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de son achat.

Aromauto se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé ou de problème rendant impossible la fabrication du produit.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par l’un des moyens de paiement proposés lors de la commande, notamment :

• carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• PayPal ;
• Shop Pay ;
• ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

La commande n’est mise en production qu’après confirmation du paiement.

7. Fabrication

Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication estimatif de 3 à 5 jours.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut exceptionnellement être prolongé en période de forte activité, en cas de problème technique ou en raison d’un événement indépendant de la volonté d’Aromauto.

8. Livraison

Aromauto livre en France et en Europe.

Les commandes sont notamment expédiées par La Poste en Lettre suivie.

Le délai habituellement constaté entre la commande et la livraison est d’environ 5 à 7 jours ouvrés au total. Ce délai reste estimatif et peut varier en fonction de la destination, de la fabrication et du transporteur.

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et affichés avant le paiement.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande.

9. Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits personnalisés vendus par Aromauto ne peuvent pas être retournés ou remboursés en raison d’un simple changement d’avis.

Cette disposition ne prive pas le Client des garanties légales applicables en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à Aromauto.

10. Réclamations et produits défectueux

En cas d’erreur d’impression, de produit endommagé, de produit différent de celui commandé ou de tout autre problème imputable à Aromauto, le Client est invité à contacter Aromauto dans un délai de 7 jours suivant la réception.

La demande doit être adressée à bonjour@aromauto.fr et comporter, lorsque cela est possible :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies permettant de constater le défaut.

Une solution sera proposée au cas par cas. Aromauto pourra notamment procéder à une nouvelle fabrication, un remplacement ou un remboursement.

Le délai de 7 jours demandé pour faciliter le traitement des réclamations ne limite pas les garanties légales applicables.

11. Colis perdu ou non reçu

Lorsqu’un colis est signalé comme perdu ou non distribué par le transporteur, le Client doit contacter Aromauto à bonjour@aromauto.fr.

Après vérification et confirmation de la perte, le Client pourra choisir entre :

• une nouvelle expédition sans frais ;
• ou le remboursement de sa commande.

Si le suivi indique que le colis a été livré mais que le Client indique ne pas l’avoir reçu, Aromauto pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur avant toute réexpédition ou remboursement.

12. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque cela est applicable, de la garantie contre les vices cachés.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.

13. Responsabilité

Aromauto ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une erreur commise par le Client lors de sa commande ou d’un événement extérieur imprévisible et indépendant de sa volonté.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Aromauto, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Aromauto, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Aromauto.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

18. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

bonjour@aromauto.fr